Confidentialité

Aucune information échangée entre les parties dans le cadre du contrat et qui est marquée comme confidentielle ou qui doit raisonnablement être considérée comme confidentielle, ne peut être communiquée, diffusée ou mise à la disposition de tiers sans avoir obtenu l’autorisation écrite de l’autre partie, sauf aux préposés, aux sous-traitants ou au personnel qui doivent en avoir directement connaissance pour l’exécution du contrat et qui ont souscrit une obligation de secret similaire.

De telles informations ne peuvent être utilisées à des fins autres que l’exécution des obligations dans le cadre du Contrat.

A voir nos conditions générales - NL/FR (pdf)

Traitement de données à caractère personnel

Le vendeur et le client reconnaissent que le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du Contrat seront régis par la Loi belge du 8 décembre 1992 (ci-après : « Loi sur la Protection de la Vie privée ») et à partir du 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après: le « RGPD ») qui remplacera la Loi sur la Protection de la Vie privée.

Vous pouvez lire notre politique de confidentialité en Néerlandais